Depuis l’accord PPCR de 2017, chaque année, les enseignants (ECR des certifiés, PLP, PEPS et agrégés) peuvent avancer un peu plus vite du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon.
La durée dans l’échelon 6 et 8 peut être abaissée d’un an en cas « d’accélération de carrière » pour 30 % des collègues « les mieux notés » en lien avec les rendez-vous de carrière.
CCMA précédente (congé formation) : il y eu deux évolutions pour les demandes de deux collègues : deux refus. sans report sur d’autres candidats.
Ordre du jour :
Cinq collègues ont contesté l’avis PPCR de la Rectrice (avis final)
Avis excellents, très satisfaisants et satisfaisants. Il faut savoir qu’ils sont tous contingentés (la répartition des avis obéit à des quotas).
La DEP insiste sur le fait que ce n’est pas parce que l’avis n’est pas excellent que cela signifie que l’agent fait mal son service .
La DEP nous annonce les quotas : il y a 30 % d’avis « excellent » et environ 45 % de « très satisfaisant » (donc 25% d’avis « satisfaisant » et « à consolider »)
Pour trois professeurs, après débat, la Rectrice maintient les avis.
L’avis d’un collègue est rehaussé.
Pour la denier avis, l’inspection générale est saisie.
1) Avancement ancienneté : la campagne est réalisée entre janvier et mars de chaque année.
La campagne a eu lieu fin mars, ensuite il y a un effet rétroactif sur la paie d’avril , voire de mai.
Notre syndicat a relayé cette information auprès des collègues (ici). Toutefois le Rectorat reçoit énormément de sollicitations et questions sur ce sujet.
Nous demandons au Rectorat de faire passer cette information par les directions d’établissement aux collègues.
2) Circulaire sur la classe exceptionnelle : sur la première diffusion il y eu une erreur sur le 2nd vivier ( le 6eme échelon était mentionné au lieu du 7eme)
.Un nouveau document corrigé a été envoyé.
3) Mixité des publics en lycée professionnel : pour la DEP rien n’empêche cette organisation , mais c’est de la responsabilité de l’établissement dans le cadre fixé.
Nous avons posé le problème des assurances/ de la responsabilité et des effectifs .
Pour les déplacements (visite de stage, …), selon la DEP , le Directeur doit faire un ordre de mission.
Nous avons dénoncé l’activité de directions d’établissement qui montent à 40 élèves&alternants pour nos collègues : surcharge de travail, de suivis de stages , de corrections … ils sont épuisés.
Nous avons dénoncé la motivation de certaines directions de tirer une manne financière au dépens de l’enseignant , agent du rectorat , et des élèves & apprentis
Les services du rectorat nous informent que les changements d’échelon à l’ancienneté seraient mis en œuvre dans le courant du mois d’avril, ou du mois de Mai.
Avec effet rétroactif à la date du changement d’échelon l’avancement serait visible sur la paye d’avril ou de mai 2021.
Le rectorat a mis à jour la circulaire sur la protection fonctionnelle apportée si et seulement si le dossier relatif à l’incident, accident, lui est parvenu dans les 3 jours ouvrables.
Ce jour se tenait au Rectorat une instance paritaire pour nos carrières individuelles. Nous avons utilisé cette occasion de dialogue avec les services du Rectorat pour faire valoir des points plus collectifs.
La candidature de la collègue MA (en contrat définitif) souhaitant passer sur l’ECR des PLP a été retenue.
Les 5 candidatures de collègues MA (en contrat définitif) souhaitant passer sur l’ECR des Certifiés ont été retenues.
Ils seront donc en stage l’année prochaine. Nous leur souhaitons de valider leur stage.
Pour les candidatures afin de bénéficier de l’ECR des Agrégés (24 possibilités au niveau ministériel) :
La « valeur professionnelle »telle qu’évaluée par la hiérarchie et les éventuelles missions particulières furent les critères prédominants.
Lettres modernes : 3 candidatures remontées
Histoire géo : 1
SES : 1
Anglais : 2
Espagnol : 2
Mathématiques : 3
Physique Chimie : 1
SVT : 1
SII : 1
Eco gestion : 1
EPS : 2
Ed. Musicale : 1
Nous avons demandé au Rectorat de publier en même temps la circulaire ET la liste des postes proposés au niveau national afin que les collègues ne postulent pas en vain.
Ci-dessous notre déclaration liminaire : épidémie, évaluation, vaccination et alternance.
Nous sommes heureux qu’une autre organisation se soucie du problème des apprentis mélangés avec les élèves de lycée professionnel dans les mêmes classes.
Les dotations horaires seront notifiée aux établissements le vendredi 26 février 2021.
La répartition de la dotation horaire par matière est prévue : du 26 février 2021 au 9 mars 2021 inclus
Un enseignant en contrat définitif peut bénéficier d’un ajustement de son emploi entre au moins deux établissements (un collège et un lycée portant le même nom = deux établissements différents) aux conditions suivantes :
le complément horaire ainsi attribué ne doit pas dépasser six heures par enseignant ;
l’attribution du complément de service ne doit pas se traduire par l’affectation de deux enseignants sur un même module pédagogique.
le nombre total d’heures ainsi redistribuées doit être inférieur à neuf heures par discipline et par établissement ;
Dans l’attente de la circulaire rectorat, vous trouverez ci-dessous la note ministérielle à ce sujet.
Les MA et les enseignants des établissements sous contrat simple, ne peuvent en bénéficier.
Pour les enseignants en contrat définitif, il faut s’adresser à madame la Rectrice sous couvert de sa direction.
Nous comprenons le désir de quitter l’enseignement des collègues et nous efforcerons de les aider à quitter l’enseignement ainsi que nous aidions déjà les collègues via le dispositif de l’IDV (indemnité de départ volontaire)
Objet : Mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat Par note en date du 9 juillet 2020, ci-dessus référencée, des consignes ont été données pour la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les personnels du public.
Ce dispositif de rupture conventionnelle est également applicable aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association bénéficiant d’un contrat définitif (maîtres contractuels) dans la mesure où ils sont soumis aux mêmes conditions de cessation de fonctions que les enseignants titulaires de l’enseignement public, en application des dispositions de l’article L.914-1 du code de l’éducation. Ce dispositif est applicable, comme pour les fonctionnaires, à titre expérimental.
En revanche, les maîtres agréés qui servent dans les établissements sous contrat simple demeurent en dehors de ce champ d’application de la rupture conventionnelle, dans la mesure où leur employeur n’est pas l’État, même s’il les rémunère, mais l’établissement, conformément aux dispositions de l’article L.442-12 du code de l’éducation.
Ce dispositif ne s’applique pas non plus aux maîtres délégués exerçant dans les établissements privés sous contrat simple pour la même raison que celle évoquée ci-dessus.
Les maîtres délégués exerçant dans les établissements privés sous contrat d’association ne peuvent pas non plus bénéficier de ce dispositif en l’état des dispositions réglementaires. En effet, la rupture conventionnelle est rendue applicable aux agents contractuels de l’État par le décret du 17 janvier 19861, toutefois les dispositions de l’article R.914-58 du code de l’éducation qui prévoient les conditions de cessation de fonctions des maitres délégués ne permettent pas une application directe de ces dispositions dans la mesure où elles ne comportent pas de référence explicite au décret du 17 janvier 19862 précité.
Vous vous appuierez, pour mettre en œuvre ce dispositif pour les maîtres titulaires d’un contrat définitif sur la note du 9 juillet 2020 citée en référence, en tenant compte des précisions suivantes : la compétence pour résilier le contrat définitif du maître appartient au recteur, conformément aux dispositions de l’article R. 914-113 du code de l’éducation.
Toutefois, afin de permettre au ministère de suivre la mise en œuvre de cette procédure, il vous est demandé d’adresser chaque trimestre, au bureau DAFD1, à l’adresse électronique suivante : secretariat.dafd1@education.gouv.fr le nombre de procédures de rupture conventionnelle ayant donné lieu au versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Vous préciserez également, parmi ces procédures, le nombre et le montant de celles ayant donné lieu au versement d’une indemnité dépassant le plancher réglementaire ainsi que le motif de ce dépassement.
Les entretiens sont organisés par le recteur ou la personne qu’il désigne. Lors de l’entretien, le maître peut se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale détenant au moins un siège au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé, ou un siège à la commission consultative mixte (CCM) du ressort considéré (CCMA de l’académie dans le ressort de laquelle le maître exerce ses fonctions pour les maîtres du second degré, CCM départementale ou interdépartementale dans le ressort de laquelle le maitre exerce ses fonctions pour les maîtres du premier degré).
Pour le calcul de l’ancienneté, l’ensemble des services effectués dans les établissements sous contrat d’association, en qualité de maître délégué ou maître contractuel s’ajoutent, le cas échéant, aux services accomplis dans la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. En revanche, les services effectués sous statut de droit privé ne sont pas comptabilisés.
Vous voudrez bien me tenir informée dès difficultés particulières que pourrait soulever l’application de la présente note de service.
![[mutation] passerelle du MEN vers l’AGRI](https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/wp-content/uploads/2021/03/agri.jpg)
