Droit public – Page 4 – Académie-grenoble avec le Snep UNSA

Contacter notre supérieur hiérarchique, l’IEN (inspecteur de l’éducation nationale)

Chers Collègues du 1er degré,

A l’heure où il est de plus en plus question de bien-être au travail pour les salariés et de lutte contre la phobie scolaire pour les élèves, il faut se rappeler (ou être informé) que vous aussi, vous avez des moyens à votre disposition pour faire valoir vos droits d’agent de la fonction publique.

En effet, bien souvent nous constatons que dans certains établissements privés du premier degré, des collègues sont en souffrance ou subissent des abus d’autorités. Pourtant, rien de tout cela ne devrait exister, alors comment réagir ?

La première démarche est de contacter votre syndicat pour qu’il vous conseille et en fonction de la situation, il peut notamment vous accompagner auprès de votre supérieur, l’IEN. Oui, votre unique supérieur est l’IEN et c’est aussi celui de votre directeur. Il a aussi pour mission de vous protéger ! Il ne faut donc pas hésiter à entrer en contact avec ce dernier en vous faisant accompagner.

Certaines personnes hésitent à se lancer dans cette démarche en imaginant d’éventuelles conséquences néfastes pour elles. Or, d’expérience, nous constatons que les enseignantes qui se taisent sont celles qui souffrent le plus et que celles qui contactent leur IEN sont respectées.

La dernière collègue qui était dans cette situation et que nous avons accompagnée nous conforte dans cette logique : il ne faut pas se taire !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Cordialement,

Christophe Derycke

Secrétaire académique du Snep-Unsa

Manipulation du mouvement de l’emploi ? Demande d’explications au diocèse

Pour aider les collègues de l’académie à obtenir une première affectation en temps que stagiaire ou une mutation, le Snep UNSA intervient auprès des services académiques durant le printemps puis lors des 3 séances de la commission consultative mixte académique (CCMA) des mois de Mai, Juin et Aout.

Malgré nos interventions, probablement desservie par des opérations en sous marin jusqu’en CCMA (ICI), une collègue lésée dans son droit à la mutation a été contrainte de saisir la justice administrative.

Le syndicat a interpellé le représentant de l’Evèque du diocèse d’Annecy, en qualité de président d’une structure dénommée ‘CAE’, commission – académique – de l’emploi. Les pratiques de celles-ci sont-elles académiques ?

La première analyse de cette situation individuelle interroge sur les pratiques de ce petit groupe de personnes.

Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que la collègue voit sa demande écartée en dépit des règles pourtant existantes.

Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice de dysfonctionnements. Devoir interpeller le clergé catholique pour une opération de gestion d’une agente publique devrait nous interroger sur la bonne application du principe de séparation de l’État et des Églises. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d’équité dans les demandes de mutation.

Merci

Chers Collègues,

Jeudi soir, nous avons appris que notre liste académique, menée par Isabelle et Thierry, était de nouveau élue pour défendre nos droits lors des CCMA.

Vos votes sont une reconnaissance du travail accompli à votre service. Un électeur sur deux n’est pas adhérent du syndicat, cette marque de confiance est de bonne augure pour la suite.

Nous continuerons à défendre notre statut d’agents du service public, à vous informer, vous aider et à lutter contre les atteintes à nos droits.

Pour la première fois, nous avons présenté une liste au niveau national et elle est déjà en sixième position, notamment devant de vieux syndicats comme Force ouvrière !

Nous constatons malheureusement que les syndicats qui ne veulent pas l’égalité de notre statut avec les collègues du public sont toujours très majoritaires.

En continuant à vous servir et à informer, nous avons bon espoir que cela change !

Je tiens devant vous à remercier personnellement tous les correspondants des différents établissements des 5 départements, nos élus de CCMA, Isabelle Sanzone et Thierry Lambert, nos trésorières, Fabienne Couchet et Fabienne Brulez mais aussi notre secrétaire national Franck Pécot. Leur travail est d’autant plus remarquable qu’il a été fait uniquement sous forme de bénévolat !

Merci à vous tous,

Christophe Derycke

Secrétaire académique du Snep-Unsa

Merci, le tract à télécharger et diffuser Télécharger

Forfait mobilité durable

Les modalités d’attribution du forfait mobilité durable étant en cours d’évolution, des mises à jours sont susceptibles d’être apportées régulièrement sur la page d’information relative à cette démarche sur le PIA.

Vous pourrez également y retrouver la FAQ 2021 : Page d’information FMD.

Les personnels éligibles l’an dernier doivent réaliser leur demande en ligne sur la plateforme numérique COLIBRIS de l’académie de Grenoble à partir du jour 08 décembre 2022.

La campagne de recensement sera close le 31 décembre 2022.

En cas d’évolution réglementaire, la campagne sera rouverte pour les nouveaux personnels éligibles.

Vous trouverez en pièce jointe la fiche technique relative au forfait mobilité durable et rappelant les conditions d’éligibilité et textes réglementaires. Une foire aux questions est également disponible.

Le lien pour effectuer vos démarches est présent sur la fiche technique jointe: COLIBRIS – FMD2022

Les éventuelles demandes d’assistance doivent être émises à l’aide du formulaire de contact accessible sur la page d’accueil de COLIBRIS

Fiche-DGAFP Télécharger

Un congé formation pour la rentrée 2022-2023 ?

Le congé de formation (CPF) permet de s’engager dans des actions de votre choix afin de parfaire votre formation professionnelle et/ou personnelle, de s’adapter à un nouvel emploi, de préparer une promotion, ou encore, d’entreprendre un changement de métier dans le cadre d’une reconversion.

Il permet aux maîtres de compléter leur formation au sein d’un organisme agréé par l’Etat.

Il y a un plafond pour l’ensemble des demandes. Elles sont étudiées en CCMA (1er et 2d degré).

Conditions :

Être en fonction,
3 années d’ancienneté,
formation d’au moins 400h (300h si demande d’un mi-temps de formation)

Il est possible de cumuler CPF et DIF (droit individuel à la formation)

Les demandes sont à déposer avant le vendredi 13 janvier 2023 au Rectorat

DEP-CIR-R22-11-Circulaire-Conge-formation-R2023_0 Télécharger

Annexe-Conge-Formation-2nd-degre-R2023-2024 Télécharger

Vous souhaitez un suivi de votre demande en CCMA ?

Pour adhérer au syndicat, c’est ici

Tract intersyndical Voie pro Grève le 18 octobre

Lieux de rassemblement :

Tract-181022_intersyndical_vd-Gre Télécharger

Demande d’autorisation de cumul d’activités

Par définition l’enseignant, agent public de l’État, est censé se dévouer à son travail et ne pas cumuler d’activités professionnelles en plus.

La demande de cumul est à réaliser via COLIBRI

L’administration dans certaines conditions (temps incomplet, pour produire des « œuvres de l’esprit », pour pratiquer « des activités à caractère artistique », etc …) peut accepter une cumul :

expertise ou consultation,
Enseignement ou formation ;
Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif,
Activités agricoles
Activité de conjoint collaborateur
Activités agricoles dans une exploitation non constituée en société ou constituée sous forme de société civile ou commerciale ;
Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
Travaux de peu d’importance réalisés chez les particuliers ;
Activité d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ;
Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’un organisme d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger, pour une durée limitée ;
Dans le cadre d’une activité exercée sous le régime de l’auto-entreprise

La circulaire est téléchargeable ci-dessous et sur le PIA

DEP-CIR-R22-04-Circulaire-autorisation-de-cumul-R2022_0 Télécharger

Compte personnel de formation

Chaque année le Rectorat informe ses enseignants des modalités pour obtenir un temps de formation via un compte individuel = le compte personnel de formation (CPF). Ces formations se tiennent prioritairement hors du temps professionnel.

L’enseignant peut utiliser jusqu’à 150h pour suivre les formations sollicitées par lui. (A ne pas confondre avec le congé personnel de formation, en général ciblé sur les activités liées à l’enseignement et la préparation à l’agrégation qui lui se déroule sur le temps professionnel).

Ces formations portent sur :

l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ;
l’accession à de nouvelles responsabilités
une mobilité professionnelle avec un changement de domaine de compétences ;
une reconversion professionnelle.

Le rectorat donne la priorité aux thèmes suivants :

prévenir des situations d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
valider des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP ;
se préparer aux examens et concours
se reconvertir professionnellement.

Les formations se déroulent prioritairement hors du temps scolaire en raison des nécessités de service et des difficultés de remplacement.

Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande (adaptation à l’emploi) ne sont pas éligibles au CPF.
La formation demandée ne doit pas être proposée au Plan académique de formation (PAF) ou dans l’offre de Formiris. Voir la circulaire ci-dessous :

DEP-CIR-R22-05-Circulaire-CPF-R2022 Télécharger

Le dossier, ci-dessous, complété est à renvoyer 6 mois avant le début de la formation, au Rectorat, DEP, 7 place Bir Hakeim – CS 81 065 – 38021 Grenoble Cedex 1

Annexe-1-Demande-de-mobilisation-du-CPF-R2022 Télécharger

Travailler plus pour gagner moins

Vendredi dernier, nous avons eu l’honneur d’avoir Monsieur le Président qui s’adressait à nous, les enseignants.

Il nous remercie pour notre investissement, c’est gentil. Pour le reste, nous pouvons être dubitatifs.

En effet, il veut renforcer les apprentissages fondamentaux. Alors au collège, où va-t-il trouver la dotation horaire nécessaire pour mettre en place la « demi-journée avenir » ? Il ne doit pas oublier qu’avec son aval, son précédent ministre de l’Éducation nationale a fait fondre au lycée professionnel les cours de lettres histoire à 3 heures par semaine pour les élèves de terminale. Où est la cohérence ?

Notre Président veut également augmenter la durée des stages en entreprise pour les élèves des lycées professionnels, mais est-ce la solution ? C’est la question que l’on peut se poser car beaucoup d’élèves ont déjà des difficultés pour trouver une entreprise. Il ne faudrait pas non plus oublier la mission de réinsertion sociale mise en place non par des tuteurs mais par des professeurs dont la première mission est de former de futurs citoyens.

Monsieur Macron aborde également notre « formation trop théorique ». Il a certainement raison, mais il oublie ses 140 000 agents des établissements privés qui, au lieu de bénéficier des savoirs des formateurs titulaires du CAFFA et qui œuvrent sous la direction des inspecteurs, sont obligés de s’en remettre à un organisme privé : Formiris !

Quant à nos augmentations promises, à quelques uns ?, elles ne rattraperaient même pas ce que nous avons perdu en pouvoirs d’achat depuis 20 ans, y compris avec le travail supplémentaire que l’on nous demande. Bref, après le « travailler plus pour gagner plus » de Sarkozy, maintenant nous avons le « travailler plus pour gagner moins » de Macron !

Christophe Derycke

Secrétaire académique

Snep-Unsa

Fesse-mathieux et collusion d’intérêts

Chers collègues,

Nous espérons que vous avez bien repris le chemin de l’école bien que les constats pour celle-ci ne soient pas des plus reluisantes.

En effet, certaines directions, hors cadre légal, se permettent d’imposer plusieurs jours de prérentrée. Nous vous rappelons que cela ne peut se faire que dans un but pédagogique et avec l’autorisation du rectorat. N’hésitez pas à nous joindre si vous constatez des abus.

Des fesse-mathieux

Est-ce ainsi que l’on doit désormais appeler l’Etat et la Fnogec ?

Sur les douze derniers mois l’inflation a été de 6,5 % et l’État a généreusement augmenté le salaire de ses agents de 3,5 % ! A cela, il ne faut pas oublier que le pouvoir d’achat des enseignants a baissé de 20 % au cours des 20 dernières années ! Déjà en 2007, Monsieur Sarkozy parlait de la paupérisation du monde enseignant. De quoi devrions-nous maintenant parler ? De misère ?

Quant à la Fnogec qui gère indirectement la carrière de beaucoup de personnels de droit privé de nos établissements elle n’a préconisé que 1,5 % d’augmentation pour avril dernier et 1 % à partir de septembre. Espérons que les directeurs et les Conseils d’administration qui ont la liberté de payer mieux leurs personnels seront plus généreux.

Des collusions d’intérêts contre les intérêts des enseignants ?

La CCMA du 24 août a été un grand moment de démocratie et de respect de vos droits. En effet, au cours de la CCMA du 8 juin, la Cfdt et le Spelc ont refusé le vote malgré les demandes de nos représentants comme cela est prévu par le règlement intérieur !

Quand le PV de cette CCMA du 8 juin a été « soumis » pour approbation par l’Administration lors de la CCMA du 24 août, il est apparu que la représentante du Spelc avait déjà signé le procès-verbal de la séance avant même qu’elle ait eue lieu !

Pourquoi des représentants de la Cfdt et du Spelc ont validé de la sorte leur soutien au Rectorat et à la CAE au détriment de celui des enseignants ?

A cela, il est à noter que pour les mutations l’ordre des priorités et le fonctionnement des CCMA n’est pas toujours respecté. Ainsi, une collègue a été lésée. L’UNSA l’aide en l’accompagnant dans ses démarches au tribunal administratif. Nous espérons ainsi faire respecter ses droits et les vôtres !

Ne reste-t-il donc plus que l’Unsa qui soit totalement indépendante et au service des collègues au sein de l’académie de Grenoble ?

Une nouvelle fois, je tiens publiquement à remercier nos représentants Isabelle et Thierry qui œuvrent dans le respect du droit pour défendre nos intérêts à nous, les enseignants agents publics des établissements privés.

Bonne rentrée et bon courage à vous tous.

Christophe Derycke

Secrétaire académique

Snep-Unsa