Sur l’intranet du Rectorat vous trouverez l’ensemble des résultats.
En particulier, nous avons noté :
Catégorie : Droit public
action relevant du code de l’éducation, du code de l’administration
1er degré : mutation, 1ere affectation, c’est parti
La circulaire est publiée
• 10 février 2022 – date limite d’envoi par les chefs d’établissement au SMEP-1D des annexes 1 et 2 : emplois vacants et susceptibles de l’être (un point sera fait ultérieurement suite aux mesures de carte scolaire).
• 25 mars 2022 – publication de la liste des emplois vacants et susceptibles de l’être sur le site internet de la DSDEN de l’Ardèche, rubrique Espace des Personnels puis Enseignants du 1er degré privé.
• 12 avril 2022 – date limite de réception des fiches-de-voeux des personnels au SMEP-1D.
• Mai 2022 – après réunion de la CIDE : les chefs d’établissement qui émettent un avis défavorable pour une ou plusieurs candidatures, doivent transmettre au SMEP-1D les fiches de vœux renseignées de leur avis – Attention : seuls les avis défavorables doivent être transmis.
• 2ème quinzaine de juin 2022 : CCMI du mouvement des titulaires.
• Envoi par le SMEP-1D des propositions d’affectation aux chefs d’établissement pour accord (retour sous 15 jours)
• Début juillet 2022 : affectations des lauréats aux concours puis des suppléants.
Pour un suivi de votre demande, merci de remplir le formulaire :
Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours
Le Snep UNSA n’est pas favorable à l’obligation de mixité élèves et apprentis au sein de la même classe dans la voie professionnelle ou technologique (voir ICI et ICI). Nous comprenons bien que cela sert les intérêts financiers de quelques uns , nous comprenons bien l’effet d’aubaine liée au ‘pognon de dingue’ via des subventions de l’Etat (voir ICI) mais pour nous la voie professionnelle n’est pas la voie d’apprentissage.
Profitant d’un manquement du Rectorat, des directeurs d’établissements privés sous contrat imposent à des collègues des apprentis dans leurs cours, avec leurs élèves habituels.
Le Snep UNSA a donc mis en demeure le Rectorat de remplir ses obligations par rapport au mélange d’élèves sous statut scolaire et d’apprentis sous statut salarié dans des classes de certains lycées professionnels (bac pro.) et technologiques (BTS).
Nous avons constaté le refus du Rectorat de mettre en œuvre une directive ministérielle.
Notre avocat, dans le cadre d’une action de groupe, demande à la Rectrice de Grenoble d’établir avec chaque établissement concerné une convention prévue par le ministère de l’éducation nationale.
Cette convention permet :
- de rappeler que l’enseignant doit donner son accord (solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès du Rectorat);
- d’obtenir la rémunération pour le travail supplémentaire occasionné;
- d’obtenir l’indemnisation pour le suivi des apprentis;
- d’être couvert par une assurance responsabilité civile.
Déposée le 4 février auprès du Tribunal administratif, la procédure va suivre son cours dans un premier temps jusqu’au jugement. Si vous souhaitez appuyer cette demande vous pouvez apporter votre témoignage sur votre situation vécue.
Puis, si le juge en convient, les enseignants concernés par cette mixité, pourront bénéficier de l’indemnisation prévue par la réglementation. Il faudra alors vous faire connaitre.
A qui profite ce flou ? Quel montant d’ « argent de poche » est touché ? Par qui ?
Les salaires des enseignants, les locaux, les éventuels équipements sont déjà payés par l’Etat dans les classes sous contrat.
Chaque apprentis scolarisé dans une classe associée à l’enseignement public par contrat rapporte à l’établissement plusieurs milliers d’euros en fonction du niveau de classe. En effet un OPCO prend en charge les frais de ‘scolarité’ (voir ICI les montants). Ces montants sont bien supérieurs aux montants du forfait d’externat.
Exemple : Bac Pro Menuisier agenceur, 8.708€ pour un apprenti contre 730€ (part Etat) et 105€ (part Conseil Régional) soit 835€ pour un élèves hors frais liés aux salaires des enseignants.
Pour l’entreprise employant l’apprenti (lire ici) le salaire de chacun d’eux est pris en charge à 100% par l’Etat si ceux-ci ont moins de 21 ans. La Région peut aussi subventionner telle ou telle formation en plus de ces montants.
La structure catholique (les associations départementales, régionales et nationales) sous l’autorité de l’association CNEL (ici) qui finance l’association SGEC (ici) récupère entre 40 et 100€ par apprentis.
Avis du Snep-UNSA : Le marché des apprentis est juteux, les perdants sont clairement les enseignants agents publics de l’Etat, bénévoles d’une part, bénévoles sur le temps de leurs congés, non indemnisés lorsqu’ils se déplacent pour évaluer les apprentis en stage sans compter l’absence d’assurance dans l’exercice de leur fonction.
Que dire du risque de casse du statut de professeur de lycée professionnel ?
Notre syndicat, indépendant de l’administration officielle comme de l’administration officieuse des diocèses agit donc pour demander l’application de la loi.
Mutation et 1ère affectation de septembre 2022, le Snep UNSA réclame de la transparence, une réponse rapide … le respect des personnels
Ce vendredi 4 février, le Rectorat recevait les syndicats afin d’entendre les revendications au sujet des mutations pour la rentrée 2022. A noter la présence de représentant-es d’organisations liées aux diocèses par un « accord ».
Le Snep UNSA, syndicat indépendant des diocèses a défendu :
- la publication de l’ensemble des emplois par l’administration officielle, y compris ceux destinés aux lauréats des concours,
- l’avancement au 15 mai 2022 de la date de la CCMA pour les enseignants en contrat définitif ou en CDI ou les fonctionnaires. Cela permet d’avoir une réponse ferme au plus tard le 1er juin 2022. Laissant ainsi à chacun le temps de s’organiser.
- la possibilité pour les stagiaires et les maitres auxiliaires sans CDI de pouvoir déposer leur acte de candidature via la procédure de l’administration officielle,
- le respect des règles de priorités officielles décidées par l’administration officielle, conforté par la jurisprudence,
Le Snep UNSA était seul pour défendre ces points (réponse dans un délai raisonnable, transparence, respect des priorités).
Nous attendons, la semaine prochaine, la position de Madame la Rectrice avec la publication de la procédure officielle (circulaire et calendrier) pour les demandes d’affectation de la rentrée 2022. Serons-nous entendus ?
Lire aussi :
Demande de mutation des enseignants : les organisations de l' »enseignement catholique » condamnées par le Conseil d’Etat à agir dans l’ombre
Les priorités officielles pour les affectations (mutation et installation des lauréats des concours)
Choix des enseignants par des directeurs : une lubie opaque et revancharde plus qu’une réalité
MA – circulaire notation administrative 2021-2022
Sont concernés les maitres auxiliaires affectés en CDI, à l’année ou pour quelques mois. C’est à dire :
- les maîtres auxiliaires (MA1 ou MA2) en contrat définitif ou en CDI, même s’ils sont en congé (maladie, maternité, de formation).
- les délégués auxiliaires nommés sur services vacants ou protégés (sauf ceux qui sont exclusivement nommés via SUPPLEE) ;
- les directeurs d’établissement classés à l’échelle de rémunération de MA qui assurent un service d’enseignement sous contrat (notés par le Rectorat)
Les maîtres auxiliaires en position de congé parental et de congé pour élever un enfant de moins de 8 ans ne seront pas notés si le congé s’étend sur toute l’année scolaire.
Pour les enseignants, proches de la CDIsation (5 années de services), une fiche d’évaluation supplémentaire est prévue (voir annexe 5).
Les critères :
- ponctualité / assiduité
- activité / efficacité
- autorité / rayonnement
Avec une valeur allant de « Très Bien » à « Médiocre
Une appréciation littérale :
Cette appréciation obligatoire doit être en cohérence avec les deux autres éléments composant la notation.
Elle doit traduire la manière de servir de l’agent.
Il ne peut être fait allusion à des opinions, activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.
Elle ne peut porter appréciation sur les absences pour raisons de santé, congés
de maternité, périodes de formation ou l’exercice des fonctions à temps partiel …
La note chiffrée :
- la note doit obligatoirement se situer dans la fourchette. Toute note en dehors de la fourchette devra être motivée par un rapport circonstancié et visé par l’intéressé,
- la note maximale doit être réservée aux agents dont l’investissement est excellent,
- une évaluation positive doit se traduire par une note au moins égale à la note moyenne de l’échelon,
- une note en dessous de la moyenne de l’échelon doit être réservée aux agents dont le bilan professionnel est insuffisant.
Calendrier :
La campagne de notation débute le lundi 7 février 2022.
L’ensemble des notices de notation signées devra être transmis au Rectorat avant le vendredi 18 mars 2022
Il est possible de contester les éléments de l’évaluation jusqu’au vendredi 6 mai 2022
Compte de la CCMA du mercredi 19 janvier 2022
Contestation d’avis final de PPCR
Le Snep-Unsa est intervenu dès le début de la CCMA, car les dossiers des agents qui contestaient les avis de leur PPCR allaient tous être traités par la Commission comme simple approbation d’une décision déjà prise et irrévocable.
Grâce à notre intervention, et conformément aux règles en vigueur, un vote final a été effectué entre tous les participants, après étude des dossiers, afin de les faire remonter à la rectrice pour une reconsidération.
L’ensemble des 7 dossiers a été ainsi renvoyé à la reconsidération de la rectrice (à l’unanimité de tous les syndicats enseignants, tandis que la DEP, les représentants des IPR et des directeurs s’y sont systématiquement opposés).
- Le Snep-Unsa a dénoncé dans sa déclaration liminaire des anomalies dans ces PPCR : un IPR qui n’a pas complété son avis, des directeurs qui se permettent de juger de l’application du référentiel des enseignants … Les conséquences sont désastreuses pour l’évolution de la carrière des enseignants concernés. Malheureusement, la DEP a souligné et répété qu’elle ne pouvait modifier ni un avis, ni un item.
- Enfin, la DEP nous a expliqué être obligée de respecter un « quota » dans l’attribution de ces avis. Ainsi, seuls 30% de l’ensemble des candidats peuvent obtenir un avis « excellent », et ainsi de suite.
- Se pose alors la question de la juste équité dans l’attribution de cet avis final. En effet, comment justifier qu’un candidat ayant 7 avis « très satisfaisant » et un avis « satisfaisant » se voit attribué avis final « satisfaisant » ? Simplement parce que le quota d’avis très satisfaisants a déjà été atteint par d’autres candidats ?
- Il faut absolument que cette histoire de quotas disparaisse, car sinon, comment maintenir l’engagement des de tous ces collègues dévoués, qui finalement se retrouvent lésés, déconsidérés et démotivés ?
- Le Snep-Unsa a insisté sur la nécessaire formation des directeurs et de leurs adjoints afin qu’ils puissent remplir leur mission d’évaluation des professeurs (agents publics) équitablement et respectueusement. Le PPCR ne doit en aucun cas être le fait d’un prince qui vise à récompenser ou à punir un agent au gré de leur bon vouloir.
Grève 13 janvier, lieux de rassemblement
Modalités pour la grève du jeudi 13 janvier :
Chambery – 73 – La manifestation prendra la forme d’un défilé
- Rassemblement à 14h devant le Palais de Justice à Chambéry
- Demande d’audience au Préfet pour 15h
- Prise de parole devant la DSDEN par ceux qui le souhaitent à 15h
- La fin de la manifestation se fera Place Caffe après le compte rendu de l’audience avec le Préfet
Annecy – 74 –
- 14 h devant la préfecture d’Annecy
- Manifestation en distanciel sur les réseaux en utilisant la balise #TROCESTTROP
Grenoble – 38 –
- 13h devant le Rectorat
- 15h préfecture
Valence – 26 –
- 14h devant la DSDEN
Privas – 07 –
- 11h devant la DSDEN
Situation sanitaire dans les écoles : le Snep-Unsa appelle à la grève ce 13 janvier
Les personnels de l’Éducation nationale n’ont de cesse depuis des mois de dire à leur ministre qu’ils n’en peuvent plus. Face au déni total de ce dernier sur la réalité du quotidien, le Snep-Unsa appelle les personnels à se mobiliser et à utiliser la grève le 13 janvier pour se faire entendre.
Les conditions de travail des personnels et celles d’apprentissage des élèves générées par une gestion chaotique de la crise à l’école sont devenues intenables.
Illisibilité des règles, modification incessante des tâches à accomplir, mise en porte-à-faux auprès des familles… sont les réelles conséquences de chaque annonce médiatique et revirement du protocole sanitaire.
Les délais de dépistage notamment, sont intenables (saturation des laboratoires et des pharmacies, pénurie des autotests, absence d’outils pour tenir les comptes des retours au fil de l’eau…).
Pour le Snep-Unsa, lorsque la capacité à tester est insuffisante faute de moyens anticipés, ce n’est pas le dépistage qu’il faut alléger sinon on ôte la prévention, mais c’est une décision de fermeture qu’il faut savoir prendre.
Le Snep-Unsa exige également :
- des consignes discutées et adaptées à la réalité, communiquées clairement et directement aux collègues et avec des délais de mise en place ;
- des équipements de protection et de prévention en nombre (masques chirurgicaux et FFP2, autotests, capteurs de CO2), dès les prochains jours et pas dans plusieurs semaines ;
- un recrutement de personnels via les listes complémentaires des concours et via des contrats décents pour les enseignants ;
- une priorité pour l’accès aux vaccins et rappels pour les enseignants volontaires ;
- une priorité aux personnels de l’Éducation nationale quant à l’accueil de leurs enfants comme pour les soignants car le Service public d’éducation est aussi une priorité ;
- le report systématique de tout ce qui n’est pas essentiel à la gestion de crise (réunions, portes-ouvertes, rédactions de projets, formations, enquêtes, évaluations, d’établissements et d’écoles, évaluations de mi-CP, évaluations de la Depp) ;
- le non-cumul de l’enseignement en présentiel et en distanciel.
Le Snep-Unsa appelle les enseignants des établissements privés associés à l’enseignement public (par contrat avec l’Etat) à se mettre en grève le jeudi 13 janvier.
L’École est au bord de la rupture, elle a besoin de soutien pour continuer à fonctionner.
Les femmes et les hommes qui la font vivre vous disent Stop, Monsieur le Ministre !
Vous travaillez dans le 1er degré ? Vous avez jusqu’à lundi soir minuit pour vous déclarer gréviste (doc ci-dessous à envoyer au DASEN de votre département).
Compte rendu audience au rectorat le mercredi 01 décembre 2021
Chers Collègues,
Le mercredi 1er décembre, avec Isabelle Sanzone, représentante du syndicat à la CCMA, nous avons été reçus par Madame Carneiro, directrice adjointe du bureau de madame la rectrice, Monsieur Jaillet, directeur des ressources humaines et Monsieur Delétoile, directeur de la DEP.
Nous avons pu aborder les points suivants : le paiement des enseignants, les mutations, la transmission d’informations du rectorat à destination de notre syndicat et la liberté de conscience des agents.
Au cours de nos échanges, Madame Carneiro a insisté sur l’attachement de Madame la Rectrice aux valeurs de la laïcité. Quant à Monsieur Jaillet, il a précisé qu’avec la réforme de la fonction publique, les agents des établissements privés profitent des mêmes protections que leurs collègues du public. Ainsi, en cas de difficulté, ou si vous constatez que la liberté de conscience n’est pas respectée, il ne faut pas hésiter à contacter la DEP ou les RH de proximité.
RH de proximité :
DEP de Grenoble :
Quant à Monsieur Delétoile, il nous a informés que le mouvement de l’emploi serait rendu plus fluide grâce à la mise en place du logiciel Colibri pour les agents des établissements privés comme pour ceux des établissements publics.
Avec Monsieur Jaillet, il reconnait les difficultés pour la mise en paiement des délégués auxiliaires. Ce problème devrait se résoudre petit à petit avec la refonte du service de gestion qui est en cours, mais pas avant plusieurs années. Pour ce qui est du paiement des heures supplémentaires des agents en contrat définitif, il parait illusoire que cela puisse à l’avenir se faire avant fin novembre comme cela fut parfois le cas par le passé.
En restant à votre service, nous vous souhaitons bon courage pour tenir jusqu’aux vacances de fin d’année.
Christophe Derycke
Secrétaire académique Snep-Unsa
Dotation horaire, tableau de service, le Snep UNSA place la Rectrice face à ses responsabilités.
Suite au refus de la Rectrice de Grenoble de communiquer les dotations horaires, les tableaux de service et les autres éléments permettant de comprendre le pourquoi et le comment des emplois des enseignants, le Snep UNSA a demandé au tribunal administratif de trancher.
Au moment où les collègues se voient demander de signer leurs états des services (VS05), nous avons saisi le tribunal administratif de Grenoble afin que le Rectorat nous donne accès aux dotations horaires des établissements. La Rectrice doit assumer sa responsabilité de patronne : elle doit nous renseigner sur les dotations horaires des établissements (DHG).
Nous ne pouvons pas aider efficacement les collègues si nous ne connaissons pas les chiffres officiels. A fortiori lorsque des directions de lycées généraux et technologiques décident (en accord avec eux-mêmes) de mélanger des apprentis dans les classes sous contrat d’association.
Nous avons besoin de toutes les données pour vous aider à comprendre ce que vous signez.
La signature du VS05 nous engage pour une année scolaire, alors autant que cela soit bien réalisé. A défaut : bénévolat, travail imposé, déséquilibre vie personnelle et vie professionnelle nous tombent dessus.
Au Snep UNSA nous vous aidons à faire valoir vos droits.